CHARTE D'ENGAGEMENT

Les produits locaux du Pays de Saint Malo

A travers cette charte, les producteurs présents dans ce guide s'engagent sur la provenance locale de leurs produits :

A- OBJET
Il s'agit de promouvoir les produits alimentaires du Pays de Saint Malo.

B- DÉFINITION
L'ORIGINE LOCALE du PRODUIT : Les produits présentés dans le guide numérique des produits locaux du Pays de Saint Malo garantissent aux consommateurs l'origine locale des matières premières. Le produit est identifié à son producteur ou artisan et à son lieu de production situé dans le Pays de Saint-Malo.

Les professionnels concernés : Seuls les producteurs (agriculteurs, des pêcheurs et des conchyliculteurs) valorisant les produits locaux alimentaires du Pays de Saint Malo peuvent être cités dans le guide numérique. Les commerçants et artisans proposant les produits locaux mentionnes par les producteurs seront également cités en tant que point de vente.

C- CRITERES des PRODUCTEURS
C1- STATUT SOCIAL

Le producteur doit répondre aux conditions d'affiliation du régime dont il dépend et être immatriculé auprès de l'organisation professionnelle à laquelle il est rattaché.

C2- AGRÉMENT SANITAIRE
Les producteurs doivent respecter la réglementation sanitaire spécifique de leur activité et de leurs circuits commerciaux.
Les producteurs vendeurs directs sont conformes à la réglementation nationale.

C3- RÉGLEMENTATION COMMERCIALE

Les producteurs et artisans doivent être en règle auprès des services de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes concernant la réglementation commerciale, l'étiquetage, la publicité et – le cas échéant – l'utilisation des garanties officielles (Label Rouge, AOC, Certificat de Conformité Produit et Bio).